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© Ordre des ingénieurs du Québec

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L'Ordre des ingénieurs du...

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Date: 2018-10-25 19:18:31
Site : http://gpp.oiq.qc.ca

Thèmes liés : guide pratique du droit d'auteur / guide pratique d information / guide de pratique professionnelle des ingenieurs / guide pratique professionnelle / guide pratique du droit

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Guide pratique du droit du design - Entreprises et ...

Guide pratique du droit du design - 2e édition

Entreprises et designers, comment protéger, exploiter et défendre vos créations

Collection : 

Caractéristiques

Présentation du livre

L'entreprise qui investit dans le design et le designer qui répond à une commande doivent pouvoir protéger leurs droits et leurs intérêts, se défendre de toute atteinte contre leurs créations, conclure des contrats adaptés et, chaque fois que nécessaire, agir contre la contrefaçon, la concurrence déloyale ou le parasitisme. Cet ouvrage expose de façon simple et didactique les règles de droit pour que les entreprises...

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Site : https://www.dunod.com

Thèmes liés : guide pratique du droit d'auteur / guide pratique du droit / guide pratique des entreprise / guide cas pratique / guide pratique

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Droit d’auteur « CAPIC Montreal

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Droit d'auteur

Jusqu'en 2012, au Canada, la Loi sur le droit d'auteur était discriminatoire envers les photographes indépendants puisqu'elle ne leur reconnaissait pas automatiquement la propriété des oeuvres qu'ils créaient dans l'exercice de leur métier.

Grâce notamment aux pressions exercées par CAPIC et PPOC auprès du gouvernement fédéral,...

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Site : http://capicmontreal.ca

Thèmes liés : guide pratique du droit d'auteur / guide pratique du droit du travail / guide pratique d information

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1. Photographie d'oeuvres protégées par le droit d'auteur

Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pièges juridiques à éviter

(Le document est également disponible en PDF )

Lien Verbauwhede, consultant à la Division des PME de l'OMPI i

Les photographes et les utilisateurs de photographies courent certains risques lorsqu'ils prennent des photos et les diffusent. Le...

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Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : guide pratique du droit d'auteur pdf / guide pratique du droit d'auteur

Droit fiscal des affaires - Cours de droit

Droit Fiscal des Affaires

Le droit fiscal des affaires est spécifique aux entreprises et à l'activité économique en général. Cette discipline désigne le cadre réglementaire et légal qui organise et régit le prélèvement par les pouvoirs publics des impôts et taxes, des différentes contributions et cotisations, qui sont soumises aux entreprises au regard de leurs activités.

Pour ne...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : guide pratique du droit d'auteur / guide pratique du droit des affaires

Se procurer la copie d’une décision de justice : les ...

Derniers commentaires

21/01 -- Un tableau récapitulatif complet des exceptions à la publicité des décisions -- par Emmanuel BRUNEAU

Vient désormais d'être publiée au Bulletin officiel n°2018-12 du 31 décembre 2018 - 1ère partie, une Note du 19 décembre 2018 relative à la communication de décisions judiciaires civiles et (...) Lire la suite »

7/09 -- Se procurer la...

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Date: 2019-02-14 07:36:02
Site : http://www.precisement.org

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Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...

Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés

Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier

Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...

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Date: 2010-11-17 20:54:34
Site : http://www.precisement.org

Thèmes liés : guide pratique du droit du travail pdf gratuit / guide pratique du droit du travail gratuit / guide pratique du droit du travail pdf / guide pratique du droit d'auteur pdf / guide pratique du droit du travail

Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

Le chantier débute par Déclaration d'ouverture de chantier (DROC) et s'achève par la déclaration d'achèvement. Ces deux formalités obligatoires ont des incidences sur le déroulement de votre chantier [...]

Legavox (immobilier)13 février 2019

Un propriétaire découvre que son bien immobilier est affecté d'un parasite, lui occasionnant un coût de traitement élevé. Dans un certain...

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Site : https://lexmachine.fr

Thèmes liés : guide pratique du droit d'auteur

Magazine de pêche gratuit pour pêcheurs passionnés ...

Le magazine 1max2peche est un magazine disponible tous les 2 mois et entièrement gratuit au format numérique. Que ce soit via la liseuse sur PC ou l'application sur smartphones et tablets, vous y découvrirez de nombreux articles écrits par une équipe de pêcheurs passionnés. Toutes les pêches y sont traitées, que ce soit celle des carnassiers, des salmonidés, de la pêche à la carpe, en passant par la pêche au coup et même des articles sur la pêche...

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Site : https://www.1max2peche.com

Thèmes liés : guide pratique du droit d'auteur

Formation de consultant : LCA Performances Ltd Formation ...

Formation de consultant

Cette formation de consultant transfère un dispositif opérationnel de compétences destiné à ceux et à celles qui souhaitent se lancer dans le métier de consulting ainsi que pour les consultants en activité qui veulent découvrir les nouveaux espaces de développement. Ce parcours de formation de consultant propose un...

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Date: 2019-01-04 11:01:56
Site : http://www.lca-performances.com

Thèmes liés : guide de formation avec cas pratiques / guide pratique du droit d'auteur / guide pratique d information

Guide Pratique De L'Immobilier, Nicolas Tarnaud - Livro - WOOK

o Livro

Sinopse

Véritable Bible de l'Immobilier, le GUIDE PRATIQUE DE L'IMMOBILIER a pour ambition de présenter de façon claire, précise et exhaustive les grandes caractéristiques de l'immobilier aux particuliers et aux professionnels qui souhaitent rapidement disposer d'une information fiscale, financière ou juridique. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une mine d'informations...

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Site : https://www.wook.pt

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JPM-COPRO Accueil

R�?TROP�?DALAGE A PROPOS DU QUITUS

Le Particulier rejoint JPM-COPRO

 

On trouve dans le Particulier immobilier de février 2019, en page 18, un article de M. Jorge CARASSO qui présente une conception du quitus fort proche de la nôtre. Brève 102   09/02/2019 

 

Syndics : le contrat de trois ans avec possibilité de résiliation annuelle

Il subsiste un abondant...

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Date: 2019-02-10 15:25:30
Site : http://jpm-copro.com

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Prévention

Etablissement d'un dossier de consultation pour un chantier de retrait ou d'encapsulage

de Matériaux Contenant de l'Amiante (MCA).

Conseils à l'intention des MOA et des MOE

 

La Carsat Centre Ouest et la Direccte Nouvelle Aquitaine, ont élaboré ensemble un guide dont la vocation est d'aider le maître d'ouvrage (MOA) et le maître d'oeuvre (MOE) à réaliser un dossier de consultation (DCE)...

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Site : http://www.carsat-centreouest.fr

Thèmes liés : guide pratique d information / guide pratique du droit d'auteur

Un vrai forum des MECONTENTS - Agence web Oise

J'en suis à 3400EUR de dette depuis 2013

Voici la réponse de LA DIRECCTE

Monsieur,

Par courriels en date des 19 et 20 août 2015, vous avez appelé mon attention sur les agissements d'un établissement à l'enseigne Diginet Solutions, qui propose des référencements d'entreprises dans un annuaire professionnel France annuaire ou France registre.

Il s'agit d'une société espagnole DIGINET...

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Site : https://marquepages.org

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François-René de Chateaubriand — Wikipédia

et

11 septembre 1789

. Chateaubriand note dans ses Mémoires d'outre-tombe qu'entretemps, le 7 août, l'Assemblée nationale avait aboli les titres de noblesse : « Comment les chevaliers et les examinateurs de mes preuves trouvaient-ils aussi que je méritais à plus d'un titre la grâce que je sollicitais [...] ? » [3] .

Il faut noter que les principaux spécialistes de généalogies ou de...

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Date: 2019-02-13 15:58:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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Demander l’asile en France : Le recours contre une ...

Si votre demande d'asile est rejetée par l'Ofpra, vous pouvez faire un recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Le recours doit être déposé dans un délai d'1 mois à partir du jour où vous recevez la décision.

Attention ! La lettre recommandée de l'Ofpra qui rejette votre demande d'asile doit être retirée au guichet de la poste dans les 15 jours....

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Date: 2019-02-14 07:20:12
Site : http://www.gisti.org

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