Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Classement : 46 / 625

7 articles sélectionnés

Assurance annulation et remboursement

Assurance annulation et remboursement de billet

Qu'il s'agisse d'un voyage d'affaires ou de vacances, qu'il s'agisse d'un billet d'avion, d'un billet de train ou d'un séjour organisé, le consommateur peut subir un préjudice en cas d'annulation du vol, du train ou du séjour, de report ou de retard, du fait de la compagnie ou du voyagiste.

Dans cette hypothèse, les droits du consommateur sont...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 10:50:47

Thèmes liés : assurance voyage billet d'avion / voyage et billet d avion / assurance annulation voyage billet avion / assurance annulation voyage avion / assurance voyage vol annule

Prix des péages sur autoroute - Tarifs 2019

Lille-Nice

Affichage

Le prix du péage fait l'objet d'un affichage obligatoire sur les bornes distributrices de ticket en entrée d'autoroute.

Catégories de véhicules

En pratique, les prix des différents parcours possibles sont affichés, par catégorie de véhicules (motos, fourgons...), sur les distributeurs de tickets aux entrées d'autoroutes, ainsi que sur les cabines où s'effectue le...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 10:49:07

Thèmes liés : prix trajet voiture paris lyon / prix trajet voiture paris marseille / prix trajet voiture rennes paris / prix trajet autoroute / prix trajet voiture

Voyage avec enfants mineur, parent séparé. [Résolu]

Bonjour

Principe

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Dans quels cas peut-on...

Lire la suite

Date: 2019-01-21 21:06:12

Thèmes liés : voyage en europe carte d'identite / voyage en europe de l'est / europe de l est voyage / voyage en europe d'un mineur / voyage enfant europe

Annulation et retard de vol - indemnités et réclamation

si l'annulation de vol est due à des circonstances exceptionnelles ou un cas de force majeure , à condition que la compagnie ait bien prise toutes les mesures pour en limiter les effets. Il peut s'agir de phénomène climatique exceptionnel, de circonstances politiques survenant dans le pays de destination, d'un avion frappé par la foudre (arrêt n°17-11.361 rendu par la 1ère chambre civile...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 14:28:00

Thèmes liés : voyage et billet d avion / prix d un voyage en avion / voyage d avion / voyage vol billet avion / billet avion voyage

Carte d'identité périmée et voyage en avion

Carte d'identité périmée et voyage en avion

Lyline -

Formalités et papiers Posez votre question Signaler

Bonjour,

Je dois m'envoler pour Bâle-Mulhouse au départ de Nantes le 16 mars avec EasyJet. Or le soucis étant que ma carte d'identité est périmée depuis le 25 février 2012.

J'aimerai savoir si je peux voyager malgré ma carte d'identité qui est devenue obsolète, sachant que je...

Lire la suite

Date: 2019-01-29 10:40:47

Thèmes liés : voyage au portugal passeport ou carte d'identite / voyage d avion / carte de sejour voyage

Carte d'identité périmée et voyage en Corse [Résolu]

2

Merci

Partant le 24 juin en Espagne et confronter le 14 juin au même problème je me suis mis a trouver une solution pour ce dilemme.

Voici ce que mes recherche ont donnée:

La carte perimée est encore accepté pendant 5 ans par tous les agence pour ce qui est pays européen autant pour tous les vols SAUF RYANAIR !!!!!!!

C'est Ryanair qui refuse d'accepter la carte périmée, ils n'accepte...

Lire la suite

Date: 2019-02-07 09:12:43

Thèmes liés : carte de sejour voyage a l'etranger / prix d un voyage en espagne

Micro-entreprise : guide pratique

Nos conseils

Définition

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime forfaitaire pour le calcul de l'impôt et le paiement des charges sociales.

La micro-entreprise n'est pas une forme juridique d'entreprise. Il s'agit simplement d'un régime social et fiscal spécifique auquel sont soumis d'office les petites entreprises individuelles. Cette simplicité constitue le...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 10:50:59

Thèmes liés : guide pratique des entreprise