Atout France — Wikipédia

Projet[ modifier | modifier le code ]

En 1986, la création de Maison de France répondait à la volonté de privatiser le service public et d'harmoniser les actions de promotion, grâce au regroupement en son sein des moyens qui étaient jusqu'alors dispersés entre la sous-direction de la promotion et de l'industrie touristique, l'association « Bienvenue en France » et l'Agence nationale...

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Date: 2019-02-10 15:19:32
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Ministre chargé du Commerce extérieur — Wikipédia

Dans le gouvernement français, le ministre de l'économie et des finances peut déléguer certaines prérogatives à un ministre chargé du Commerce extérieur. Ce ministre peut aussi être de plein exercice, ou délégué au ministre des affaires étrangères. Le nom exact est fixé pour chaque nomination.

Sommaire

Attributions[ modifier | modifier le code ]

Le ministre chargé du Commerce...

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Date: 2019-02-11 20:30:49
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IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Loueurs en meublé

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Conformément au 3° de l' article 1459 du code général des impôts (CGI) , sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) :

- les propriétaires ou locataires qui louent accidentellement une partie de leur...

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